Conditions générales de vente
1. Service livraison
1.1 Acheter confortablement sans risque
Vous faites votre choix dans les catalogues Veillon et commandez confortablement à la maison (montant minimal de la commande: Fr. 50.-) tout en sachant que vous n’encourez pas le moindre risque à cette occasion. Cela signifie: vous disposez, pendant 10 jours, d’un droit d’échange et de retour illimité. Vous pouvez donc examiner et essayer en toute tranquillité votre livraison.
Les articles suivants sont exclus de tout droit d’échange et de retour:
- les articles personnalisés (p. ex. les bijoux gravés, les chaussettes à monogramme etc.)
- les articles hygiéniques et cosmétiques ouverts et utilisés
- les articles spécialement réalisés pour le client et les modèles uniques conçus sur demande
1.2 Livraison et frais d’envoi
Par les services de la poste, VEILLON livre directement chez vous les articles que vous avez commandés. Nous veillons à ce que tout arrive bien à destination. Une faible participation aux frais d’envoi pour le port et l’emballage de seulement Fr. 6.95 apparaît séparément sur la facture jointe. Nous prenons en charge les frais pour d’éventuelles livraisons partielles. Pour les articles, livrés par entreprise de transport, nous facturons un supplément de 
Fr. 35.- / 
Fr. 70.-.
1.3 Bons
1 seul bon peut être pris en compte, par commande, à condition de respecter le montant minimal de celle-ci. Si le montant minimal de la commande n’est pas atteint, nous réservons le bon jusqu’à son échéance et le prendrons en compte lors de votre prochaine commande. Les bons ne peuvent pas être échangés contre des ESPÈCES ni transmis à un tiers.
1.4 Conseil supplémentaire
Service cadeaux et service pour les personnes qui travaillent! Les adresses de commande et de livraison ne doivent pas être nécessairement identiques. Nous livrons à l’adresse souhaitée en Suisse (à mentionner simplement sur le bon de commande). Voilà une solution parfaite si vous souhaitez faire un cadeau à quelqu’un ou p. ex. si vous êtes difficilement joignable à votre domicile en raison de vos activités professionnelles.
1.5 TAR (taxe anticipée de recyclage)
En tant que consommateur/consommatrice vous êtes obligé(e) d’évacuer les appareils électriques ménagers usés dans un centre de ramassage qualifié. Ceci signifie que vous devez les remettre dans les magasins ou centres de ramassage appropriés. La taxe anticipée de recyclage (TAR), comprise dans le prix d’achat, permet de financer l’évacuation des appareils. Par conséquent, la restitution est gratuite et allège vos ordures ménagères. Le label SENS garantit des contrôles sévères de l’évacuation adéquate des appareils électriques et électroniques.
1.6 Prix
La taxe à la valeur ajoutée légale est comprise dans les prix indiqués.
1.7 Qualité contrôlée & prix stables
En tant que membre de l’association suisse de vente par correspondance (ASPVC), nous vous garantissons le sérieux d’une entreprise digne de confiance. Notre service de contrôle des marchandises examine de manière sévère la qualité de chaque article du catalogue que vous commandez chez VEILLON. Vous pouvez donc accorder votre confiance à la qualité et à nos prix stables. VEILLON garantit la validité de tous les prix indiqués dans le catalogue jusqu’à la parution du nouveau catalogue!
1.8 Garantie
Si pour l'article une garantie allant au-delà des droits juridiques n'est pas indiquée expressément, le délai de garantie juridique de 2 ans est en vigueur.Pour tout article commandé présentant des défauts, nous vous prions de réclamer immédiatement afin de pouvoir le remplacer. L’article sous garantie peut être soit amélioré soit échangé selon notre
décision. Si nos efforts n’aboutissaient pas, vous pourriez prétendre à l’annulation de l’achat ou à la réduction du prix d’achat. Vous avez le choix!
2. Vous avez le choix! Paiement échelonné, achat sur facture ou Paiment par carte de crédit!
2.1 Paiement échelonné
Solde supérieur à Fr. 500.-
Si le solde est supérieur à Fr. 500.-, vous payez au maximum 4 mensualités variables* pour atteindre un solde inférieur à Fr. 500.- (voir exemple de calcul).
Solde inférieur à Fr. 500.-
Si le solde est inférieur à Fr. 500.-, vous payez au maximum 8 mensualités variables* pour équilibrer votre solde.
| Tableau des mensualités | Exemple de calcul: (sans frais de dossier) |
||||
| Solde supérieur à Fr. | Versement minimal Fr. (mensuel) |
Solde compte client Fr. | 1375.- | Supérieur à Fr. 500.- | |
| 0.01 | 50.- | 1ère mensualité Fr. | 350.- | ||
| 200.01 | 75.- | Solde compte client Fr. | 1025.- | ||
| 300.01 | 100.- | 2ème mensualité Fr. | 275.- | ||
| 400.01 | 125.- | Solde compte client Fr. | 750.- | ||
| 500.01 | 150.- | 3ème mensualité Fr. | 200.- | ||
| 600.01 | 175.- | Solde compte client Fr. | 550.- | ||
| 700.01 | 200.- | 4ème mensualité Fr. | 150.- | ||
| 800.01 | 225.- | Solde compte client Fr. | 400.- | Inférieur à Fr. 500.- | |
| 900.01 | 250.- | 1ère mensualité Fr. | 100.- | ||
| 1.000.01 | 275.- | Solde compte client Fr. | 300.- | ||
| 1.100.01 | 300.- | 2ème mensualité Fr. | 75.- | ||
| 1.200.01 | 325.- | Solde compte client Fr. | 225.- | ||
| 1.300.01 | 350.- | 3ème mensualité Fr. | 75.- | ||
| 1.400.01 | 375.- | Solde compte client Fr. | 150.- | ||
| 1.500.01 | 400.- | 4ème mensualité Fr. | 50.- | ||
| 1.600.01 | 425.- | Solde compte client Fr. | 100.- | ||
| 1.700.01 | 550.- | 5ème mensualité Fr. | 50.- | ||
| 1.800.01 | 650.- | Solde compte client Fr. | 50.- | ||
| 1.900.01 | 750.- | 6ème mensualité Fr. | 50.- | ||
| 2.000.01 | 850.- | Solde compte client Fr. | 0.- | équilibré | |
*À l’aide du tableau des mensualités représenté ci-dessus, vous avez un aperçu des mensualités à payer suivant le solde. Bien évidemment, vous pouvez aussi augmenter les versements mensuels minimaux.
2.2 Frais de dossier
Pour l’établissement de votre compte client, nous facturons mensuellement des frais de dossier de 1.25% sur le solde dû (au minimum Fr. 3.-).
2.3 Relevé de compte
Aussi longtemps que votre compte n’est pas équilibré, nous vous informons mensuellement sur vos achats, vos retours et vos paiements, en vous adressant un aperçu de votre compte.
2.4 Achat sur facture
Vous pouvez payer le prix d’achat en une seule fois, dans un délai de 14 jours. La facture est jointe à votre livraison. Avec chaque facture, vous recevez un bulletin de versement.
2.5 Contrôle des crédits
Le client/La cliente autorise la maison de vente par correspondance à demander à des tiers des informations le/la concernant (p. ex. contrôle des habitants, office des poursuites). Toutes les données sont, bien évidemment, traitées de manière strictement confidentielle.
Un acompte peut être demandé pour les commandes à partir d’un montant déterminé. Bien entendu, nous livrons vos commandes même lorsque votre compte n’est pas équilibré, si vous respectez vos mensualités minimales.
2.6 Frais de recouvrement
Si vous ne respectez pas vos paiements, nous nous réservons le droit de demander des frais de recouvrement. Les montants dus seront sanctionnés par les frais de rappel suivants:
Nombre de rappels | 1 | 2 | 3 | 4 |
Fr. | 5.- | 10.- | 12.- | 15.- |
2.7 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de VEILLON jusqu’au paiement complet.
2.8 Paiement par la carte de crédit
VEILLON vous offre la possibilité de payer vos achats en ligne comfortablement et en toute sécurité par carte de crédit. Veuillez noter que le paiement par carte de crédit est uniquement possible sur Internet. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.
3. Internet
3.1 Sauvegarde du contenu du contrat
Le contenu du contrat n’est pas sauvegardé chez nous et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Vous pouvez cependant imprimer les données de la commande après leur envoi. En outre, vous recevez par e-mail une confirmation de l’enregistrement de la commande avec toutes ses données, si l’adresse e-mail indiquée est correcte. C’est la condition préalable à l’accessibilité technique de votre boîte aux lettres électronique.
3.3 Sécurité des données
Pour garantir la sécurité de vos données personnelles lors de la transmission par Internet, nous utilisons la technique SSL pour tous les formulaires. Des cookies apparaissent sur notre site Internet dans le cadre de l’exécution en ligne de la commande. Seules des informations techniques et en aucun cas personnelles sont sauvegardées.PDF
3.2 Exonération de la responsabilité pour les liens à des tiers
Sur notre site Internet, nous avons introduit des liens relatifs à des tiers. Nous déclarons en bonne et due forme que nous déclinons toute responsabilité sur la présentation et les données de ces liens. Nous nous déchargeons expressément de toute obligation relative au contenu de ces liens à des tiers. Cette déclaration entre en vigueur pour tous les liens affichés et la base des données accessible.
